D’un côté, une consommation croissante de papier, due à des actes notariés de plus en plus nombreux et de plus en plus élaborés.
De l’autre, une exigence de développement durable et responsable.
Et si l’une et l’autre n’étaient pas incompatibles ? C’est la question que s’est posée la Chambre des notaires de Charente-Maritime.
Le constat : les notaires du département ont réalisé 47 000 actes en 2007. Leur élaboration nécessite une consommation importante de papier, accentuée par la complexité croissante de la législation. Par ailleurs, ces actes sont de plus en plus sophistiqués, du fait notamment de l’augmentation exponentielle des annexes (états parasitaires, états des risques, rapports sur l’amiante ou sur le plomb, diagnostics de performance énergétique, etc.). Enfin, dans un souci de meilleure information, les projets d’actes sont fréquemment adressés aux clients préalablement à leur signature. Malgré eux, les notaires deviennent donc consommateurs à l’excès de papier.
C’est ainsi qu’est née dès 2006 l’idée originale de la Chambre des notaires de Charente-Maritime.
Le projet est simple : Un acte = Un arbre.
Autrement dit, les notaires s'engagent à replanter un arbre en 2008 pour tout acte signé en 2007.
Encore fallait-il trouver un intermédiaire fiable pour mener à bien cette action. Les notaires ont renouvelé leur confiance à Planète Urgence, ONG apolitique et non confessionnelle qui lutte depuis plusieurs années contre la déforestation, notamment en Asie et en Afrique, et est partenaire de l’opération « Un milliard d’arbres » lancée en 2004 par la Prix Nobel de la Paix Wangari Maathai.
Les notaires de Charente-Maritime, ayant signé 47 000 actes en 2007, financeront donc la plantation de 47 000 arbres en 2008.
Leurs confrères voisins des départements de la Vienne et de Vendée se sont associés à cette action qui s’inscrit dans une volonté plus large de la profession de contribuer à l’effort collectif national de développement durable. C’est ainsi par exemple que se généralise la pratique de télé@ctes (dépôt aux hypothèques d’une version électronique des actes, en lieu et place d’une version papier) et de la signature électronique.
Les notaires n’en sont donc pas à leur coup d’essai en matière de développement durable. C’est d’ailleurs autour de ce thème que se réunira en mai prochain, à Nice, le 104ème Congrès des Notaires de France.
Dans la lignée du Grenelle de l’environnement d’octobre dernier, les notaires de Charente-Maritime, soutenus par le Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel de Poitiers, démontrent ainsi leur engagement ferme pour une action collective et solidaire.
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