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L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service

Le notaire est le seul officier public habilité à délivrer l'acte authentique en savoir plus...


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Coordonnées

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime
16, Rue Saint-Michel
17100 SAINTES
France
 worktél:  05 46 93 11 04 faxfax:  05 46 93 71 74

Autorisations d’urbanisme, préemption et expropriation, propriétés immobilières ou sauvegarde des commerces, le notaire accompagne votre collectivité au quotidien. Découvrez dans ces pages les champs d’intervention de votre notaire.

Les autorisations d’urbanisme

autorisations d'urbanisme

Permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager… les autorisations d’urbanisme constituent les formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, de travaux sur des constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement. Votre notaire vous conseille sur le type d’autorisations nécessaires et vous accompagne dans l’instruction de vos demandes.
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Les droits de préemption et d’expropriation

droits de préemption et d'expropriation

Déclaration d’intention d’aliéner, décision de préemption, expropriation, consignation ou procédure de délaissement, votre notaire vous conseille sur les questions relatives aux droits de préemption et d’expropriation.
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Les pouvoirs du maire

pouvoirs du maire

Conseiller privilégié des maires, le notaire conseille et accompagne les élus locaux en matière d’assainissement, de délégations, ou de procédure de péril.
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Les propriétés immobilières

propriétés immobilières

Zones d’aménagement concerté, domaine public, déclassement, chemins ruraux, biens sans maître… le notaire conseille et accompagne les élus locaux dans toutes les démarches relatives aux propriétés immobilières.
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La sauvegarde des commerces

sauvegarde des commerces

Zone de protection du commerce de proximité, rétrocession de terrains, exercice du droit de préemption… le notaire conseille et accompagne les élus locaux dans toutes les démarches relatives à la sauvegarde des commerces.
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